1. Présentation du site :

Conformément à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et par l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211), ainsi que les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220), et, dans l’Union européenne, par la directive relative aux droits des consommateurs
(directive 2011/83/UE) et la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : formation-diatonique.com les informations suivantes :

2. Informations légales :

Propriétaire : Gilles Logean, Av. de Montoie 29, 1007 Lausanne, Suisse
Créateur du site : Gilles Logean
Responsable de publication : Gilles Logean
Webmaster : Gilles Logean - contact e-mail

Raison sociale : entreprise individuelle
Nom de la société : Gilles Logean Formations
Adresse : Av. de Montoie 29 - 1007 Lausanne - Suisse
Courriel : contact e-mail

3. Hébergement :

Hébergement du site web :
Infomaniak SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève
https://www.infomaniak.com/fr

Service de fichier et gestion clients :
Active Campaign
1 N Dearborn, 5th Floor, Chicago, IL 60601, USA
https://www.activecampaign.com

Service de gestion commerciale :
ThriveCart (WebActix Ltd)
Suite 7468, Auckland, Auckland, 1052 New Zealand
https://webactix.com

Processeur de paiement sécurisé par cartes bancaires :
Stripe
510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
https://stripe.com/privacy

Gestion des taxes et TVA
Quaderno, Espagne
https://quaderno.io/

4. Description des services fournis :

Le site formation-diatonique.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Gilles Logean s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  formation-diatonique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  formation-diatonique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Conditions générales d'utilisation :

Le site formation-diatonique.com est accessible à tout moment aux utilisateurs, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, une interruption momentanée des services pour cause de maintenance technique est parfois possible. Ceci est dû aux opérations techniques de l'hébergeur ou à une mise à jour du site. Gilles Logean s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, formation-diatonique.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site formation-diatonique.com est régulièrement mis à jour par Gilles Logean. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis, les utilisateurs sont priés de s'y référer régulièrement.

6. Propriété intellectuelle :

Le propriétaire du site est le seul possesseur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéos, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, ressources téléchargeables, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite obtenue au préalable par e-mail : contact e-mail
Les ressources téléchargeables sont toutefois autorisées à être copiées ou archivées par l'utilisateur, uniquement pour son usage privé.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 230 et suivants de la loi fédérale sur la Propriété Intellectuelle et Protection des Données.

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site formation-diatonique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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