1. Préambule :

Le site formation-diatonique.com a pour but l'apprentissage de l'harmonica diatonique par le suivi de cours en ligne.

Il est édité par Gilles Logean Formations, entreprise individuelle, gérée par Gilles Logean, Av. de Montoie 29 - 1007 Lausanne - Suisse.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et abonnements de produits en ligne proposés sur le site. Elles définissent les règles de vente entre l'entreprise Gilles Logean Formations et les clients.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Le vendeur conseille au client de lire les CGV avant chaque achat, la dernière version des Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

2. Contact et service clientèle :

Pour toute information, vous pouvez nous contacter

Par mail       : contact e-mail

Par courrier : Gilles Logean, Av. de Montoie 29, 1007 Lausanne, Suisse

3. Abonnement, garantie et résiliation :

Abonnement
L'abonnement mensuel est renouvelable de mois en mois.
Les vidéos et différentes ressources seront fournies en ligne pendant toute la durée de l'abonnement.

Le service est fourni au client pour une utilisation non abusive et n'est valable que pour un seul compte. Les codes d’accès ne sont valables que pour un seul et même client.

Garantie 30 jours, satisfait ou remboursé
Pour être valable, cette garantie doit figurer clairement dans l'offre et le bon de commande.
Cette garantie permet au client de résilier librement son abonnement pendant les 30 premiers jours qui suivent l'achat. Dans ce cas son paiement lui sera intégralement remboursé. Cette garantie unique expire 30 jours après la date d'achat. Passé ce délai, un nouveau paiement sera automatiquement débité chaque mois.

Cette garantie permet au client de tester la formation sans risque, afin de voir si elle lui convient.

Pour utiliser cette garantie, veuillez envoyer votre demande avant la fin de l'échéance en remplissant le formulaire de garantie.

La résiliation d’un abonnement clôture définitivement l’accès à la formation.

Résiliation
L'abonnement mensuel peut être interrompu à tout moment. Dans ce cas le mois en cours reste dû, le mois suivant ne sera pas débité. Pour résilier votre abonnement, veuillez faire votre annulation avant la fin de l'échéance en suivant les indications de cette page.

Sans cette annulation, le montant mensuel de l'abonnement continuera à être prélevé.

La résiliation d’un abonnement clôture définitivement l’accès à la formation.

4. Droit de rétractation :

Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, le droit de rétractation
de 14 jours est applicable.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de l'achat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire de rétractation.

Vous pouvez également nous fournir toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail.

Si le droit de rétractation est envoyé dans les délais, nous vous enverrons en retour un accusé de réception de la rétractation par e-mail. Tous les paiements que vous avez effectués vous seront intégralement remboursés.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Notez qu'une garantie de 30 jours est prévue pour les 30 premiers suivant l'achat, ce qui vous permet de tester la formation et de vous faire rembourser si elle ne vous convient pas.

En Suisse le droit de rétractation de 14 jours n'existe pas et n'est donc pas applicable.

La résiliation d’un abonnement clôture définitivement l’accès à l'espace membres et aux formations.

5. Ressources téléchargeables :

Les ressources téléchargeables (PDF, mp3 etc.) sont destinées à un usage privé seulement. Le client peut copier et archiver ces ressources pour son usage personnel.

6. Prix :

Le prix des cours et formations est indiqué clairement sur le site.
Le vendeur est autorisé à modifier ces prix à tout moment et sans préavis.
Seul compte le prix indiqué au moment de la commande.

Tous les prix s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les montants sont clairement indiqués lors de la commande.

7. Paiement :

Le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire.

L'interface sécurisée ThriveCart gère les paiement en ligne, ce qui garantit la sécurité de votre achat. Un reçu est généré et envoyé au client pour chaque dépense.

Toutes les transactions sont externalisées sur un site de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

8. Livraison:

La livraison est immédiate pour les produits numériques (cours en ligne, accès membres…). Vous devez disposer d’une adresse e-mail personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir un accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

9. Participation aux événements communautaires :

La participation aux activités et événements communautaires qui peuvent être proposés (sans s'y limiter : forum de discussion, vidéo conférence etc.) est soumise au respect de règles basées notamment (sans s'y limiter) sur la courtoisie et le respect mutuel.
En cas de non-respect de ces règles, l'accès à ces supports et événements peut être retiré ou rétrogradé à des droits en "lecture seule", sans que le client puisse prétendre à un remboursement.

10. Protection des données :

Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande font l'objet d'un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Pour plus d'informations consultez la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle :

Le contenu publié sur le site formation-diatonique.com appartient exclusivement au propriétaire du site.
Le matériel fourni sur le site (vidéos, PDF, mp3...) demeure la propriété de Gilles Logean Formations. Seul le droit de consultation à titre personnel est acquis par le client.

Nous rappelons qu'il est interdit de télécharger, de partager ou de diffuser quelque ressource que ce soit dans le but d'une utilisation illégale (partage avec un tiers, mise en ligne sur une plateforme de téléchargement, etc.).
Gilles Logean Formations se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée.

Si le client a effectivement abusé des ressources du site  son compte sera suspendu sans préavis, et il sera dénoncé conformément aux dispositions des articles 230 et suivants de la loi fédérale sur la Propriété Intellectuelle et Protection des Données.

Le client risque une amende pour fraude et pillage des données du site.

12. For juridique :

Tout litige en relation avec le site formation-diatonique.com est soumis au  droit suisse, et sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.