1. Préambule :

Le site formation-diatonique.com a pour but l'apprentissage de l'harmonica diatonique par le suivi de cours en ligne.

Il est édité par Gilles Logean Formations, entreprise individuelle, gérée par Gilles Logean, Av. de Montoie 29 - 1007 Lausanne - Suisse.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits en ligne proposés sur le site. Elles définissent les règles de vente entre l'entreprise Gilles Logean Formations et les clients.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Le vendeur conseille au client de lire les CGV avant chaque achat, la dernière version des Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

Contact et service clientèle :

Pour toute information, vous pouvez nous contacter

Par mail       : contact e-mail

Par courrier : Gilles Logean, Av. de Montoie 29, 1007 Lausanne, Suisse

2.1 Achat de formations et accès

Achat
L'achat d'une formation donne un accès illimité au contenu. Les vidéos et différentes ressources seront fournies en ligne pendant toute la durée de vie de la plateforme de cours.

Accès
Le service est fourni au client pour une utilisation non abusive et n'est valable que pour un seul compte. Les codes d’accès ne sont valables que pour un seul et même client. La formation n'est accessible que sur un seul appareil à la fois. Le client doit se déconnecter de la formation pour se connecter ensuite sur un autre appareil.

2.2 Achat de produits en téléchargement

Certains produits sont vendus en téléchargement direct. Dans ce cas le client reçoit un lien et un code pour accéder à son produit. Le code d'accès est valable quelques jours, il est donc important que le client télécharge rapidement les services fournis.

3. Droit de rétractation (UE) :

Le client reconnaît qu’il bénéficie des services immédiatement à la date d’achat.
En conséquence, lors de la commande, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément à l’Article L.221-28 13° du Code de la consommation :
"Ne peut être soumis au droit de rétractation tout contenu numérique fourni sur un support immatériel, avec contrat ou abonnement à ces prestations, dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation."

Clients en Suisse
En Suisse le droit de rétractation de 14 jours n'existe pas et n'est donc pas applicable.

4. Ressources téléchargeables :

Les ressources téléchargeables (PDF, mp3 etc.) sont destinées à un usage privé seulement. Le client peut copier et archiver ces ressources pour son usage personnel.

5. Prix :

Le prix des formations et produits est indiqué clairement sur le site.
Le vendeur est autorisé à modifier ces prix à tout moment et sans préavis.
Seul compte le prix indiqué au moment de la commande.

Tous les prix s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).

6. Paiement :

Le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire.

L'interface sécurisée ThriveCart gère les paiements en ligne, ce qui garantit la sécurité de votre achat. Un reçu est généré et envoyé au client pour chaque dépense.

Toutes les transactions sont externalisées sur un site de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

7. Livraison:

La livraison est immédiate pour les produits numériques (cours en ligne, produits en téléchargement…).  Vous devez disposer d’une adresse e-mail personnelle pour valider votre commande. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne ou à votre téléchargement, et bénéficier ainsi des services et produits facturés.

8. Protection des données :

Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande font l'objet d'un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Pour plus d'informations consultez la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle :

Le contenu publié sur le site formation-diatonique.com appartient exclusivement au propriétaire du site.
Le matériel fourni sur le site (vidéos, PDF, mp3...) demeure la propriété de Gilles Logean Formations. Seul le droit de consultation à titre personnel est acquis par le client.

Nous rappelons qu'il est interdit de télécharger, de partager ou de diffuser quelque ressource que ce soit dans le but d'une utilisation illégale (partage avec un tiers, mise en ligne sur une plateforme de téléchargement, etc.).
Gilles Logean Formations se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au services si une utilisation anormale devait être constatée.

Si le client a effectivement abusé des ressources du site  son compte sera suspendu sans préavis, et il sera dénoncé conformément aux dispositions des articles 230 et suivants de la loi fédérale sur la Propriété Intellectuelle et Protection des Données.

Le client risque une amende pour fraude et pillage des données du site.

10. For juridique :

Tout litige en relation avec le site formation-diatonique.com est soumis au  droit suisse, et sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.